J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00691

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Arrêté du 23 décembre 1998 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société


NOR : EQUT9801793A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 décembre 1998, est approuvée la cession partielle de la participation que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) détient dans la société Les Editions la Vie du rail (LVDR) à la société Vincent Lalu et associés (VLA).